SARL Roussel Sport au capital 1.2000002,00 EURO sise 10 Pres contal 54300 Luneville
SIRET 345 135 305 00026 RC Nancy B345 135 305
Tél : 03.83.73.39.08
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet armurerie-grand-est.fr
Elles sont exclusives de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Roussel Sport et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site armurerie-grand-est.fr
et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site armurerie-grand-est.fr
Le service clientèle de l’armurerie Roussel Sport est à la disposition des clients pour donner, par téléphone, les conseils nécessaires quant aux conditions d'utilisation des produits, à leur performances et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable de l'utilisation des produits.
Nos offres de vente sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
En cas d'indisponibilité d'un produit dans nos entrepôts ou auprès de nos fournisseurs, le client sera informé dans les meilleurs délais par email.
Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué : aucun dédommagement ne peut être réclamé à Roussel Sport
Le déroulement de la commande du client est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison
. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison
. Toutes les informations sont présentées au client en langue française
.
Pour finaliser la commande, le client devra accepter les présentes conditions sur l'écran "Récapitulatif de votre commande"
. Jusqu'au moment du paiement, le client peut modifier les produits commandés et modifier les erreurs saisies de données que le client aura pu constater
.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ou d'un commerçant ne sera acceptée sans l'accord de la société Roussel Sport
. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés
.
La société Roussel Sport confirmera par e-mail la commande
. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont le client a confirmé la commande
.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Les prix figurant sur le site armurerie-grand-est.fr
sont exprimés en Euros et s'entendent , hors frais de port
. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis
.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client
. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation
.
Le prix est payable comptant le jour de la commande
. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française
. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente
.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Le paiement s'effectuera au moment de la validation finale de la commande
. Tous moyens de paiement sont proposés au client
.
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande
. Le client est débité dès passation de la commande
. Aucune donnée bancaire n'est enregistrée sur armurerie-grand-est.fr
Ces données sont saisies sur un site bancaire sécurisé. La société Roussel Sport est seulement avisée par l'établissement bancaire qu'un virement correspondant au montant de la commande du client a été effectué sur son compte
Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 16 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée..
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Via Paypal :
pour les articles portant mention relative et en accords avec les conditions générales de la société Paypal .Les frais de transaction de 3.4% restant a la charge société Roussel Sport
En espèce devise Euro au comptoir, la Société Roussel Sport ne serrait accepter tout règlement en espèce envoyé par tous moyens postaux.
La livraison des articles visés au C du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif modifié par le Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ne serra effective qu’après consultation du fichier FINiADA
La livraison des articles visés au A et B par le décret° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif modifié par le Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des arme se fait a l’adresse indiqué sur les documents délivrés par les autorités compétente en accord avec le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Le livraison des articles non visés par le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ne peux s’effectuer qu’a l’adresse mentionné sur les document originaux délivrés par les autorité compétant en accord a l’article 10 du paragraphe de la sous section 2 du e Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif , se ferra a l’adresse spécifiée par le client au moment delà commande effective .
Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande.
Roussel Sport ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande...).
Roussel Sport ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.
Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l'échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.
Le délai d'expédition pour des produits en stock est d'environ 5 à7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 14h, sinon le délai est de 5 à 7 jours ouvrés.
En cas de rupture de stock, vous êtes informés avant la validation de la commande de la date prévisionnelle de disponibilité des produits. Les produits sont alors expédiés dès leur réception dans nos entrepôts. Roussel Sport ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison de ses fournisseurs. En cas de retard de la part de nos fournisseurs, le client sera prévenu par mail de la modification de la date estimée de livraison.
La livraison des articles non visée par le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ne peux s’effectuer qu’a l’adresse mentionné sur les document originaux délivrés par les autorité compétant en accord a l’article 10 du paragraphe de la sous section 2 du e Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif peut s’effectuer en magasin en accord avec le client qui aura choisis ce mode de livraison, il appartient au client de prendre rendez vous avant enlèvement affin de s’assurer de la disponibilité du produit.
La livraison en magasin des articles visés au A,B et C peut s’effectuer en accord avec le client qui aura choisis ce mode de livraison, il appartient au client de prendre rendez vous avant enlèvement affin de s’assurer de la disponibilité du produit ainsi que l’accomplissement des formalités administratives visée par le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ne peux s’effectuer qu’a l’adresse mentionné sur les document originaux délivrés par les autorité compétant en accord a l’article 10 du paragraphe de la sous section 2 du e Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif .
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client non professionnel ou non commerçant dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société Roussel Sport sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés; les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
La société Roussel sport conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Roussel Sport revendique la propriété. A défaut, la société Roussel Sport a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Roussel Sport pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Roussel Sport, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Roussel Sport en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.
Dans tous les cas, la responsabilité de la société Rousel Sport ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telles que définies par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la Roussel Sport ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous les éléments du site de la société Roussel Sport , qu'ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive du vendeur. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la société Roussel Sport, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à la société Roussel sport.
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard de la règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Toutes les ventes conclues par Roussel Sport sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commandes ; la responsabilité de Roussel Sport ne saurait être engagée de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nancy (France) seront seuls compétents.
